Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Léa Des Sacres
TranslationGo
+33 7 80 97 16 83
escortingbylea@gmail.com
N° SIRET : 902 009 844 00017
N°TVA intracommunautaire: FR77902009844

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation passée après visualisation du site Internet https://leaescorting.com (« Léa Des Sacres ») par un Client (« le Client »).

Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

Le Client du site web https://leaescorting.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le site http://www.leaescorting.com est un site internet de vente de services de rencontres, pour toutes personnes désirant être accompagnées dans le cadre de leur développement personnel.

Le site https://leaescorting.com étant une vitrine de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prise de rendez-vous avec Léa Des Sacres.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation du rendez-vous par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Léa Des Sacres. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Indisponibilité du site

Le site web https://leaescorting.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. Les services

4.1 Pratiques

Différentes pratiques et tarifs sont proposés. Le détail des prestations ainsi que les conditions inhérentes de chacune sont précisées sur le site, lors du choix du type de la rencontre par le client, et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://leaescorting.com.

4.2 Disponibilité

Les créneaux de prestations sont disponibles sur demande à Léa Des Sacres. La disponibilité de Léa Des Sacres ne peut être assurée si la demande est de dernière minute, à savoir moins de 30 mins avant l’heure de rencontre désirée.

Pour les rendez-vous pris à l’avance, et pour lesquels un acompte a été payé, la disponibilité de Léa Des Sacres est assurée, sauf cas de force majeur.

5. Prix

Les prix afférents à la rencontre sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés sur le site https://leaescorting.com sont TTC.

Tout Changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail ou SMS de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C).

Léa Des Sacres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

6. Rendez-vous

6.1 Prise de rendez-vous.

La prise de rendez-vous comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 : Remplissage et envoi des informations de contact par le Client.

• Étape 2 : Recherche et demande de disponibilité auprès de Léa Des Sacres.

• Étape 3 : Réservation, et paiement d’une avance via la solution SumUp, PayPal, ou virement bancaire selon le cas.

• Étape 4 : Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en se rendant sur le site http://www.leaescorting.com.

• Étape 5 : Validation du rendez-vous.

• Étape 6 : Le client reçoit un accusé de réception par voie électronique ou mobile de sa demande.

• Étape 7 : Le client attend d’être recontacté par Léa pour obtenir de plus amples informations concernant la prestation.

Toute réservation effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

6.2 Données obligatoires pour la prise de rendez-vous et conséquences en cas de refus ou mensonge.

Le Client s’engage à donner des informations les plus proches de réalité et les plus précises possibles.

Le Client s’engage à fournir les données obligatoires : prénom ou pseudonyme, âge, origine ethnique, date, heure, durée et type de rendez-vous choisi.

Le Client s’engage à fournir un véritable numéro de téléphone, et non pas un Numéro Mobile Virtuel Privé (NMVP), ou tout autre type de numéro jetable (par exemple : numéro On Off, Google Voice, Lebara, Lycamobile).

La durée du rendez-vous fixée par le Client et Léa Des Sacres peut être modifiable, sous réserve que le Client prenne les mesures nécessaires pour en prévenir Léa Des Sacres, et que Léa Des Sacres ait la possibilité de s’adapter à la demande du Client.

Le type de rencontre que le Client aura sélectionné suite à la bonne prise de connaissance et lecture du contenu sur les pages « Tarifs et Pratiques » du site https://leaescorting.com ne pourra être modifié par la suite, à moins que cela ne soit pour une prestation plus onéreuse, et la rencontre se déroulera dans le cadre imposé par Léa Des Sacres et demandé par le Client, comme décrit sur le site https://leaescorting.com.

Léa Des Sacres comprend que par mesure de protection du vie privée du client, celui-ci peut omettre de donner des informations véridiques. Léa Des Sacres n’en tiendra pas rigueur au Client, à moins que ces informations soient manifestement, visiblement, et volontairement fausses.
Léa Des Sacres se réserve le droit, si pareille situation se produit, de demander la somme dûe au Client, et de lui demander de quitter expressément le lieu de rendez-vous.

Le Client accepte que si il ne peut pas fournir les données demandées pour la prise de rendez-vous, sa demande sera refusée par Léa Des Sacres, jusqu’à ce que le Client soit en mesure de les fournir intégralement et sans réserve.

6.3 Retards et annulations

Le Client se doit de prévenir Léa Des Sacres dans un délai raisonnable, c’est-à-dire au moins 15 minutes en amont, de tout retard sur l’heure du rendez-vous. A défaut, Léa Des Sacres se réserve le droit d’annuler, reporter, ou accepter la rencontre mais au tarif plein, même si la durée de rencontre devait être réduite par le retard du Client.

Si le Client prévient Léa Des Sacres moins de 30 minutes avant le rendez-vous qu’il ne pourra l’honorer, il sera dans l’obligation de s’acquitter de la somme dûe pour la rencontre, par le moyen de paiement électronique Paypal ou SumUp. Si le Client refuse de s’acquitter de la somme, il sera mis sur liste noire et n’aura plus la possibilité de prendre rendez-vous avec Léa Des Sacres.

Léa Des Sacres donne en amont du rendez-vous toutes les informations nécessaires au Client pour se garer ou se rendre à pieds ou en transports au lieu de rencontre « incall » (à domicile). Le Client se doit de faire le nécessaire pour être à l’heure.

Léa Des Sacres s’engage à informer le Client rapidement de tout retard ou annulation nécessaire, par oral ou à l’écrit, et ne peut être demandée de dédommager le Client ou offrir une réduction sur la prestation convenue.

Si un acompte a été versé, Léa Des Sacres s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 24 heures, ou peut proposer un avoir au Client pour une prochaine rencontre.

6.4 Rendez-vous assujettis à acompte.

Tout rendez-vous pris à l’avance, en dehors des horaires de travail (11h00-21h00) à 21h00, à l’extérieur, en duo, en couple, peut être assujetti à un acompte d’au moins 103€ TTC.

Léa Des Sacres se réserve le droit de demander un acompte à n’importe quel prospect, sans avoir à sans justifier. Le Client doit s’exécuter dans un délai maximal accordé par Léa Des Sacres, en prenant en compte les contraintes du Client (ex : problème de réseau, heures de travail).

Si le Client refuse de payer un acompte, aucun rendez-vous ne sera bloqué, et il en reviendra au Client de confirmer son rendez-vous 1h à l’avance à la date et heure souhaitée.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué via Paypal, SumUp, virement bancaire, ou encore espèces dans les limites définies par la loi.

Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site https://leaescorting.com. La réservation du client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service Paypal, SumUp ou bancaire de Léa Des Sacres.

Les libellés des plateformes de paiement, hors virement bancaire, sont discrets, sécurisés, et préservent la confidentialité et vie privée des deux parties.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Léa Des Sacres est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Léa Des Sacres seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Léa Des Sacres n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la demande de réservation et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le client et adapter l’offre de Léa Des Sacres aux besoins du client.

Les données sont conservées dans un délai maximum de 5 ans après le dernier contact entre le client et Léa Des Sacres, suite à quoi elles sont détruites. Léa Des Sacres prend assurément toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail au service clients de Léa Des Sacres à l’adresse mail suivante escortingbylea@gmail.com, en précisant l’objet de sa demande (accès, modification, rectification, suppression), et des éléments permettant de l’identifier, à savoir au moins le numéro de téléphone et le pseudonyme sous lequel il est connu par Léa Des Sacres.
Toute demande sera traitée sous 30 jours. En cas de conflit, la CNIL peut être saisie, mais nous espérons et mettons tout en oeuvre pour pouvoir apporter satisfaction à votre demande.

10. Propriété Intellectuelle

Les éléments appartenant à Léa Des Sacres, tels que le site web https://leaescorting.com, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Léa Des Sacres.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Léa Des Sacres au bénéfice du client.

11. Responsabilité

Léa Des Sacres ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de la société Léa Des Sacres est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le client.

Par ailleurs, Léa Des Sacres ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le client des accompagnements proposés.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Léa Des Sacres.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Léa Des Sacres ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En aucun cas, Léa Des Sacres ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un internaute accède au site à partir d’un autre pays. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

16. Liens vers des sites de web de tiers

Ce Site et les Services trouvés sur ce Site peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Léa Des Sacres. Léa Des Sacres n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux termes et conditions, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En outre, Léa Des Sacres ne censure ni ne modifie le contenu des sites web de tiers. En utilisant ce site ou les services qui s’y trouvent, vous libérez expressément Léa Des Sacres de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ce site. Par conséquent, Léa Des Sacres vous encourage à être conscient lorsque vous quittez ce Site ou les Services trouvés sur ce Site et à examiner les termes et conditions, les politiques de confidentialité et autres documents régissant de chaque autre site que vous pouvez visiter.